Quelle assurance est obligatoire pour un charpentier ?

Dans le domaine de la construction, la question d'assurer la responsabilité des travaux est primordiale. Notamment pour un charpentier, dont l’ouvrage se trouve au cœur du bâtiment.

Cet article vous présente les assurances obligatoires en charpenterie, ainsi que celles recommandées pour protéger au mieux votre activité et vos réalisations.

Comme tous les artisans du bâtiment, le charpentier est dans l’obligation légale de souscrire à une assurance décennale. Elle couvre les dommages pouvant affecter la solidité de l'ouvrage, comme les malfaçons et les vices cachés, qui pourraient survenir dans les 10 ans suivant l'achèvement des travaux. Cela inclut par exemple des problèmes tels que l’effondrement d’un plancher ou des infiltrations d’eau qui compromettent la sécurité et la stabilité de l'ouvrage.

C’est une assurance essentielle au bon fonctionnement de votre entreprise, puisqu’elle couvre financièrement votre risque décennal. En tant que charpentier, votre activité est particulièrement soumise au risque décennal car vous intervenez directement sur la structure et l’isolation du bâti.

La loi encadre sévèrement le risque décennal, la non-souscription à cette assurance implique des sanctions qui peuvent atteindre jusqu’à 75 000€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement.

Les activités du charpentier peuvent impliquer directement la structure du bâtiment, notamment la fabrication et l’installation de la charpente, qu’elle soit réalisée en ossature bois ou en structure métallique.

Le charpentier peut également réaliser tous types de travaux du bois, à l’intérieur ou à l’extérieur de la construction, comme l’installation de portes, de fenêtres ou d'escaliers, la pose de parquets, ou la conception de meubles sur mesure.
Il est aussi amené à réaliser des prestations de couverture, de bardage ou d’étanchéité.

La diversité et l’importance de ces différentes activités génèrent un risque décennal considérable. Un défaut de fabrication ou une petite erreur de montage peuvent impacter la structure toute entière du bâti. Il est donc primordial de vous protéger contre ce risque grâce à l’assurance décennale.
 

France Assurance est à votre disposition pour vous accompagner, vous conseiller et répondre à toutes vos questions sur votre recherche d'assurance.

Il existe plusieurs autres assurances pour couvrir les activités de maçonnerie, qui ne sont pas obligatoires mais très fortement recommandées. Elles sont généralement directement intégrées dans la liste des garanties votre contrat d’assurance décennale car elles sont vitales à votre entreprise.

L’assurance de responsabilité civile pro n’est pas obligatoire pour les charpentiers mais elle est vivement conseillée car elle couvre de manière globale les préjudices causés par votre activité, qu’il s’agisse de dommages corporels, matériels ou immatériels. Elle a donc une portée beaucoup plus générale que l’assurance décennale et peut intervenir à tout moment, pendant l’exécution des travaux ou après leur réception.
L’assurance RC Pro est d’ailleurs fréquemment demandée par les clients ou partenaires commerciaux, afin de garantir une bonne protection du projet dans sa globalité.

Voici quelques exemples de cas de figure couverts par l’assurance de responsabilité civile professionnelle :

• le retard d’un chantier, qui entraîne un préjudice financier,
• une chute accidentelle d’un objet, qui blesse un passant (couverture des frais médicaux, d'hospitalisation, et même des dommages et intérêts si l'entreprise est poursuivie en justice),
• une violation de la propriété industrielle, en intégrant une image sur votre site web, dont vous n’avez pas les droits d’auteur (couverture des frais de justice et dommages et intérêts).

➡️ Bien différencier l’assurance responsabilité décennale et la responsabilité civile professionnelle

La souscription à cette assurance n’est pas obligatoire, toutefois vous êtes dans l’obligation de réparer les désordres signalés par le maître d’ouvrage ou propriétaire durant la première année, après livraison du chantier (article 1792-6 du Code civil).

Qu'il s'agisse de malfaçons, de défauts de conformité ou de problèmes d'exécution, le charpentier est tenu d'intervenir rapidement pour les corriger, sans frais supplémentaires pour le client. Cette garantie s'applique à tous les types de travaux, qu'ils soient de grande envergure ou plus modestes.

Il est donc vivement conseillé de souscrire à cette garantie dans votre contrat d’assurance décennale, afin de vous prémunir des frais potentiels de réparation.

La garantie biennale est une assurance légale qui couvre les équipements dissociables du bâtiment pendant une durée de deux ans à compter de la réception des travaux. Contrairement à la garantie décennale, qui concerne la solidité de l'ouvrage, la garantie biennale s'applique aux éléments qui peuvent être remplacés ou réparés sans affecter la structure principale du bâtiment.

De manière similaire à la garantie de parfait achèvement, la souscription à une assurance biennale n'est pas imposée par la loi, mais vous avez l'obligation de corriger ou de remettre en état les éléments défaillants.

Pour les charpentiers, la garantie biennale couvre divers éléments intégrés dans leurs ouvrages. Par exemple, les volets en bois ou en métal, les portes ou les revêtements extérieurs de terrasse sont protégés contre les défauts de fonctionnement. Si ces éléments présentent des anomalies dans les deux ans suivant leur installation, le charpentier devra intervenir pour les réparer ou les remplacer.

Cette garantie est donc, elle aussi, généralement intégrée directement dans votre contrat d’assurance décennale.

L’assurance décennale inclut une garantie de défense-recours, qui vous protège en cas de litige juridique lié à votre risque décennal. Elle intervient :

• pour votre défense pénale, si votre responsabilité est mise en cause par un tiers, ou
• pour votre recours, afin d’obtenir votre réparation si vous subissez un dommage.

Selon les cabinets d’assurance, différents niveaux de garantie peuvent vous être proposés, afin de vous protéger au-delà du domaine décennal. Vous pouvez également contracter une assurance de protection juridique globale, à part de votre assurance décennale.
 

Pour sélectionner votre assureur, il est crucial de comparer différentes propositions afin de trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins. Bien que le coût soit un élément déterminant, plusieurs autres aspects méritent également votre attention :

• Évaluez les prestations couvertes par la garantie décennale : les travaux classiques de menuiserie, tels que la fabrication et la pose de charpentes, portes, fenêtres ou escaliers, sont généralement inclus. Toutefois, si vous proposez des services complémentaires, des travaux de couverture ou des aménagements intérieurs spécifiques, assurez-vous qu'ils sont bien mentionnés dans le contrat.

Il est important de détailler l'ensemble de vos activités lors de la demande de devis et de vérifier attentivement les clauses d'exclusion et les restrictions avant de finaliser votre engagement.

• Assurez-vous de la réputation et de la solidité de l’assureur : consultez les retours d'expérience en ligne et vérifiez que l'assureur possède une bonne expertise dans le secteur du BTP.
• Prenez en compte le montant de la franchise et de la cotisation : comparez les propositions en prenant en considération ces deux aspects : en général, une franchise plus faible entraîne une cotisation plus élevée, et vice versa.

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