Assurance décennale architecte d'intérieur / DPLG

Après validation du commanditaire, il réalise un avant-projet qui définit les détails de réalisation et leurs coûts. C’est également l’architecte qui contacte les prestataires spécialisés dans la construction (maçon, charpentier, couvreur,...) et dépose un dossier technique pour obtenir le permis de construire.

Lors de la construction, il assure la conduite générale des travaux en tant que maître d’œuvre. Il suit chaque étape jusqu’au procès-verbal de réception de l’ouvrage.

L’architecte d’intérieur suit un processus similaire mais son expertise porte, comme son nom l’indique, sur l’intérieur du bâtiment. Il définit les plans d’aménagement et de décoration, puis planifie et coordonne la réalisation des travaux. L’architecte d’intérieur peut donc agir également en tant que maître d'œuvre.

• Architecte DPLG et DE-HMONP
• Architecte DE (non-habilité à la maîtrise d'œuvre)
• Architecte urbaniste
• Architecte d’intérieur
• Architecte paysagiste

La responsabilité civile décennale est une assurance obligatoire pour les architectes, qu’ils agissent en tant que maître d'œuvre ou seulement dans un rôle d’étude et de conseil, dans le cadre d'une construction neuve ou d’une rénovation.

Elle couvre les dommages, malfaçons ou vices détectés après l’achèvement des travaux, qui pourraient impacter la structure de l’ouvrage ou l’utilisation prévue du bâtiment. Pendant les 10 ans suivant la réception de l’ouvrage, elle couvre les frais de réparations des dégâts.

L’assurance décennale doit être souscrite avant le début des travaux et renouvelée chaque année pour être valable.

L’assurance de RC décennale porte aussi bien sur les missions intellectuelles de l’architecte que sur celles de maître d'œuvre. Voici quelques exemples de désordres relevant de cette garantie :

• défaut d’accompagnement ou préconisation inadaptée,
• erreurs dans l’étude et la conception du projet,
• vice dans la conception architecturale entraînant des infiltrations d’eau,
• faute dans la conception du bâtiment impactant la stabilité des fondations ou l’intégrité des éléments structurels (charpente, murs porteurs, plancher…),
• lacune dans la conception d’un système de chauffage ou de climatisation rendant l’ouvrage impropre à son usage d’habitation.

Les défauts esthétiques et ceux qui proviennent d’une mauvaise utilisation par le propriétaire ne sont pas couverts par la garantie décennale.

L’intervention d’un architecte étant très large sur l’ensemble du projet de construction, son risque décennal en est particulièrement important ! En tant que maître d'œuvre, sa responsabilité sera généralement soulevée lorsqu’un sinistre survient. L’assurance décennale permet de le protéger en menant une étude par des experts pour déterminer l’origine de la faute et en couvrant financièrement les dégâts si sa responsabilité est avérée.

Outre l’obligation légale de souscrire à l’assurance décennale (en cas de non-souscription, un architecte risque une amende de 75 000 € et une peine de 6 mois de prison), elle protège financièrement les entreprises du BTP en garantissant la couverture des frais de réparation, qui peuvent être très onéreux.

Pour choisir le meilleur contrat d’assurance RC décennale, l’important est de comparer plusieurs offres ! Le plus efficace et rapide est de passer par un courtier comme France Assurance : remplissez une demande avec les caractéristiques de votre entreprise et recevez plusieurs devis de différentes compagnies d’assurance. Spécialisés dans l’assurance BTP, nous négocions pour vous les meilleurs tarifs auprès de notre large réseau de partenaires.

Une fois les devis reçus, comparez les montants des primes et franchises, mais également les niveaux de couverture proposés. L’assurance décennale inclut généralement des garanties complémentaires comme l’assurance de responsabilité civile professionnelle, la garantie de parfait achèvement et la garantie biennale. Une protection plus complète va coûter plus cher mais vous assurera plus de sérénité d’esprit.

Vérifiez bien également que toutes vos activités sont listées dans les propositions pour que votre couverture soit complète.

De manière générale, voici une liste des documents couramment demandés :

• Pièce d'identité recto-verso ;
• Un K-BIS datant de moins de 3 mois ou ou un extrait de votre inscription au répertoire des métiers d’inscription ou un avis de situation SIRENE ;
• Un RIB pour les prélèvements ;
• Une carte de visite ou un devis vierge ou un document à en-tête de votre structure ou un tampon sur fond blanc
• Des justificatifs d'expériences professionnelles.

Pour justifier vos expériences, trois cas de figurent se présentent en général :

• Fiches de paie ou des attestations de travail.
• Copie des travaux réalisés
• Pour une société qui dispose déjà d’antécédences d'assurance, relevé de sinistralité et attestation d'assurance datants de moins 3 mois.

Si votre entreprise est déjà couverte, il vous suffira de fournir une attestation d'assurance ainsi qu'un relevé de sinistralité, tous deux datant de moins de trois mois. Vous pouvez obtenir ces documents auprès de votre assureur précédent ou actuel.

De nombreux critères entrent en compte pour déterminer le tarif d’une garantie décennale pour les travaux d’un architecte d’intérieur. Les tarifs varient d’une compagnie d’assurance à une autre.

Néanmoins, les critères suivants peuvent influencer le coût d’une garantie décennale pour votre activité :

• La taille de votre entreprise ;
• L’ancienneté de votre entreprise ;
• Votre statut juridique (par exemple auto-entrepreneur) ;
• Le niveau de couverture que vous souhaitez ;
• La nature des travaux que vous effectuez ;
• La compagnie d'assurance ;
• Votre chiffre d’affaires.