Assurance décennale Assistant Maître d’Ouvrage

Il peut intervenir à chaque étape, de la définition des besoins et du cahier des charges, à la vérification de la conformité des plans d’architecte, jusqu’à la supervision des prestataires lors de la construction.

L’AMO fournit une expertise technique et juridique à son employeur et lui permet de se décharger d’une partie des tâches administratives.

• Organisation : respecter les délais et les contraintes des chantiers est indispensable.
• Responsabilité : savoir prendre des décisions et les assumer est crucial.
• Sens du relationnel : l’AMO collabore avec des équipes et des clients, il doit donc communiquer efficacement.
• Créativité : proposer des approches novatrices permet d’améliorer les projets.

L’assurance décennale est une obligation pour tous les professionnels du bâtiment. Elle concerne aussi bien les métiers artisanaux (maçon, couvreur, électricien…) que les professions intellectuelles (architecte, contractant...). Elle permet de couvrir les malfaçons ou vices non détectés lors de la réception des travaux, qui pourraient apparaître durant 10 ans. C’est donc une assurance qui protège autant le propriétaire de l’ouvrage, en lui garantissant l’usage de son bâtiment, que les constructeurs : si un dommage est avéré, les frais de réparation sont pris en charge par leur assurance.

Pour les Assistants Maître d’Ouvrage et Assistants Maître d'Œuvre, l’assurance décennale peut ne pas être nécessaire, s’ils ont un rôle limité à l’administratif simple par exemple. Dans ce cas, ils doivent seulement souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle spéciale AMO.

Par contre, si l’AMO réalise des missions d’organisation d’un chantier, il devient alors un OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantiers) et devra obligatoirement souscrire une assurance décennale.

Voici quelques exemples de missions de l’AMO concernées par la responsabilité civile décennale :

• S’il intervient dans la conception technique de l’ouvrage (dimensionnement, plans d’exécution, choix des matériaux, etc.), son rôle devient proche de celui d’un maître d’œuvre.
• S’il participe à la direction des travaux, en donnant des instructions techniques aux entreprises ou en validant des choix structurants.
• S’il engage sa responsabilité sur des décisions ayant un impact sur la solidité ou la destination de l’ouvrage, ce qui peut le rendre assimilable à un concepteur ou un constructeur.

Dans ces cas, l’assurance décennale doit être souscrite au préalable (avant toute signature de contrat). Si les sinistres constatés sont bien des dommages de nature décennale (c’est-à-dire qu’ils apparaissent dans les 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage et compromettent la solidité du bâtiment ou le rendent inhabitable ou impropre à son usage prévu), alors l’assurance décennale est mise en jeu.

À l'inverse, si son rôle reste strictement limité à l’accompagnement, au conseil et à la gestion de projet, sans engagement technique sur la conception ou l’exécution, il n’a pas d’obligation d’assurance décennale.

À partir du moment où vos missions englobent du pilotage technique ou des responsabilités stratégiques, la décennale est une assurance obligatoire. En cas de non-souscription, l’AMO risque 75 000 € d’amende ainsi que 6 mois de prison.

Outre cette obligation légale, l’assurance décennale permet de couvrir les risques du métier en finançant les travaux de réparation, dont les montants peuvent être très élevés. C’est donc une véritable protection pour le professionnel, afin d’éviter de supporter des dépenses lourdes.

Pour choisir la meilleure assurance décennale, il est essentiel d’évaluer plusieurs offres en fonction de vos besoins spécifiques. Comparez les garanties proposées, les exclusions, le montant des franchises et des primes afin d’obtenir la couverture la plus complète au meilleur prix.

Chez France assurance, courtier spécialisé en assurance BTP, nous vous aidons à trouver la solution la plus adaptée, en vous faisant gagner du temps. En quelques clics, remplissez votre demande pour recevoir plusieurs devis de compagnies d’assurances différentes, avec des tarifs et conditions négociés pour vous.

Assurez-vous que toutes vos activités sont bien mentionnées dans le contrat pour éviter tout litige en cas de sinistre. Une bonne assurance décennale doit allier protection optimale et budget maîtrisé.

Vous n’êtes pas sûr d’être soumis à l’obligation d'assurance décennale ? Vous avez un doute sur la description de vos activités ? Pour toute question, contactez par téléphone un interlocuteur spécialisé :

De manière générale, voici une liste des documents couramment demandés :

• Pièce d'identité recto-verso ;
• Un K-BIS datant de moins de 3 mois ou un extrait de votre inscription au répertoire des métiers d’inscription ou un avis de situation SIRENE ;
• Un RIB pour les prélèvements ;
• Une carte de visite ou un devis vierge ou un document à en-tête de votre structure ou un tampon sur fond blanc
• Des justificatifs d'expériences professionnelles.

Pour justifier vos expériences, trois cas de figure se présentent en général :

• Fiches de paie ou attestations de travail.
• Copie des travaux réalisés
• Pour une société qui dispose déjà d’antécédents d'assurance, relevé de sinistralité et attestation d'assurance datants de moins 3 mois.

Pour le gros œuvre, vous devez avoir un minimum de 3 ans d’expérience. Si vous souhaitez assurer une pluriactivité, vous devez votre expérience dans les différents corps de métiers. Si votre société av été créée il y a plus d’un an, mais est sans assurance, vous pouvez être amené à fournir des factures de travaux que vous aviez réalisés.

Dans le cas où votre société est déjà assurée, il suffira de fournir une attestation d'assurance et un relevé de sinistralité, le tout datant de moins de 3 mois. Vous pouvez les demander à votre assureur précédent ou actuel.

De nombreux critères entrent en compte pour déterminer le tarif d’une garantie décennale pour les travaux de Assistant Maître d’Ouvrage. Les tarifs varient d’une compagnie d’assurance à une autre.

Les critères suivants peuvent influencer le coût d’une garantie décennale pour votre activité :

• La taille de votre entreprise ;
• L’ancienneté de votre entreprise ;
• La sinistralité ;
• Le niveau de couverture que vous souhaitez ;
• La nature des travaux que vous effectuez ;
• La position géographique de votre entreprise ;
• Le niveau d’expérience dans les activités à assurer ;
• La compagnie d'assurance ;
• Votre chiffre d’affaires.