Assurance décennale OPC TCE / Economiste de la Construction

Ils ont donc un rôle transversal de maître d'œuvre, généralement en collaboration avec un bureau d’étude technique, un architecte et/ou une entreprise de construction. La fonction de l’OPC TCE consiste à ordonnancer et coordonner les différentes étapes et intervenants de la construction. Son but est d’assurer le respect des délais, le bon déroulement des travaux, ainsi que l’optimisation des ressources et de la qualité des livrables. Les tâches des OPC TCE / Economiste de la Construction sont très variées. Voici quelques exemples :

• La planification des travaux : l’OPC optimise l’organisation du chantier en décomposant les opérations en étapes successives dans un planning logique.

• L’économie de la construction : l’économiste évalue les coûts de construction, identifie les risques financiers et prend en compte les exigences réglementaires. Son objectif : définir une enveloppe budgétaire réaliste et maîtrisée.

• La conduite de travaux : au quotidien, l’OPC contrôle l’avancement des opérations et réajuste les plannings si des imprévus surviennent.

• La coordination inter-entreprises : il veille à la bonne articulation des différents prestataires (maçon, électricien, plombier,...), en anticipant les interactions techniques et en facilitant la communication entre les équipes.

À la croisée de la technique, de l’économie et de la gestion de projet, l’OPC TCE fait partie des acteurs clés dans la réussite d’une opération de construction. Il détient une responsabilité décennale d’autant plus importante et se trouve dans l’obligation légale de souscrire une assurance décennale qui couvre toutes ses activités.

L’assurance de responsabilité civile décennale permet de le protéger financièrement en cas de sinistre affectant la solidité du bâtiment ou le rendant inutilisable, pendant 10 ans à compter de la livraison des travaux.

Le contrat d’assurance responsabilité décennale OPC TCE doit couvrir l’ensemble de ses activités. Il s’agit donc aussi bien de ses missions d’ordonnanceur, d’économiste, de pilote que de coordinateur. Son assurance décennale ne couvre donc pas des travaux physiques qu’il aurait lui-même réalisés, mais plutôt les conséquences de ses missions intellectuelles si elles ont un impact structurel ou compromettent la solidité ou la destination de l’ouvrage.

Voici quelques exemples de situations où sa responsabilité décennale peut être engagée :

• Défaut dans la planification : un oubli dans l’ordre des travaux entraîne un défaut d’étanchéité en toiture, compromettant la solidité du bâtiment.
• Omission ou erreur dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) rédigé par l’économiste : la prescription d’un matériau inadapté provoque des désordres durables (infiltrations, fissures…) ou rend l’ouvrage impropre à sa destination.
• Estimation budgétaire erronée ayant mené à des choix techniques non conformes : l’économiste sous-évalue les coûts, obligeant à faire des compromis sur le chantier, ce qui cause ultérieurement des malfaçons graves.
• Défaut de conseil sur les normes de construction : l’absence de prise en compte d’une réglementation dans l’étude initiale, entraînant des non-conformités structurelles.

À noter :

• La garantie décennale s'applique uniquement si les dommages rendent l'ouvrage impropre à sa destination ou affectent sa solidité, et si ces sinistres résultent d’une malfaçon de l'OPC ou de l’économiste.
• Elle ne couvre pas les défauts esthétiques ou liés à un mauvais entretien par le propriétaire.
• L’assurance décennale doit être souscrite avant de commencer la mission et s’active à partir de la réception des travaux.

⏩ Découvrez notre article sur la prise en charge des travaux par l'assurance décennale

Tous les professionnels du BTP, y compris les professions intellectuelles telles que les OPC et économistes de la construction, sont soumis à l’obligation légale de souscrire une assurance décennale. Sans quoi, ils s’exposent à de lourdes conséquences : sanctions pénales (jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois de prison), ainsi que le paiement des frais de réparation des dommages, dont les montants peuvent être très élevés !

L’assurance décennale permet de garantir la tranquillité d’esprit du professionnel et de son maître d'ouvrage, en assurant la prise en charge financière des dommages de nature décennale qu’ils pourraient causer.

Pour bien choisir votre assurance décennale, l’important est de trouver le contrat le plus adapté à votre entreprise. Pour cela, vous pouvez demander des devis auprès de plusieurs compagnies d’assurance, en détaillant bien la liste de vos activités. Comparez ensuite les propositions en fonction de plusieurs critères : les montants de primes et de franchises, mais aussi les niveaux de couverture proposés. En effet, les garanties peuvent varier en fonction des assureurs.

Pour vous simplifier la tâche, passez par un courtier spécialisé en assurance décennale ! Remplissez notre formulaire en ligne et recevez plusieurs devis personnalisés. Grâce à notre expertise dans le BTP, nous disposons d’un large réseau de partenaires de confiance et nous vous accompagnons à chaque étape.

Voici une liste des documents couramment demandés par les compagnies d'assurance :

• Pièce d'identité recto-verso ;
• Un K-BIS datant de moins de 3 mois ou ou un extrait de votre inscription au répertoire des métiers d’inscription ou un avis de situation SIRENE ;
• Un RIB pour les prélèvements ;
• Une carte de visite ou un devis vierge ou un document à en-tête de votre structure ou un tampon sur fond blanc
• Des justificatifs d'expériences professionnelles.

Pour justifier vos expériences, trois cas de figurent se présentent en général :

• Fiches de paie ou des attestations de travail.
• Copie des travaux réalisés
• Pour une société qui dispose déjà d’antécédences d'assurance, relevé de sinistralité et attestation d'assurance datants de moins 3 mois.

Si vous souhaitez couvrir une activité aux multiples spécialités, il est essentiel de démontrer votre expertise dans les différents domaines concernés. Pour une entreprise existant depuis plus d'un an sans assurance, il sera nécessaire de présenter des factures correspondant aux travaux effectués.

En revanche, si votre entreprise dispose déjà d'une couverture, il suffira de fournir une attestation d'assurance ainsi qu'un relevé de sinistralité datant de moins de trois mois. Cette demande peut être faite auprès de votre assureur actuel ou antérieur.

De nombreux critères entrent en compte pour déterminer le tarif d’une garantie décennale pour les travaux de TCE. Les tarifs varient d’une compagnie d’assurance à une autre.

Les critères suivants peuvent influencer le coût d’une garantie décennale pour votre activité :

• La taille de votre entreprise ;
• L’ancienneté de votre entreprise ;
• Votre statut juridique (par exemple auto-entrepreneur) ;
• Le niveau de couverture que vous souhaitez ;
• La nature des travaux que vous effectuez ;
• La compagnie d'assurance ;
• Votre chiffre d’affaires.