Assurance décennale démolisseur

Ils travaillent sur différents chantiers tels que :

• des habitations (immeuble ou maison) ;
• des locaux industriels (entreprises, usines, centrales…) ;
• des préliminaires d’aménagements routiers (routes, périphériques, giratoires…).

La démolition implique des équipes veillant aux raccordements, à la protection de l’existant ainsi qu’aux travaux accessoires ou complémentaires :

• la maçonnerie : chargée de l’édification des gros murs et du revêtement (joints, enduits…) ;
• la zinguerie : chargée de la couverture en zinc ;
• la VRD : chargée de Voirie et de Réseaux Divers.

Le démolisseur va suivre ces trois étapes lors d’une démolition ou d’un aménagement de structure :

• analyser le chantier et les éléments présents ;
• retirer les différents matériaux présents par l’emploi de techniques adaptées (métaux, bois, plastiques, déchets divers…) ;
• abattre la toiture puis les murs par l’application de techniques singulières.

On retrouve deux moyens de démolition  :

• Démolition sans utilisation d’explosifs

L’opérateur va procéder par des machines et outils adaptés aux métaux qu’il doit retirer. Il existe différents engins et appareils : la cisaille, le brise roche, la fraise à béton, la grue à boule, le marteau piqueur ou encore le godet de pelle mécanique.

• Démolition avec utilisation d’explosifs

L’agent peut passer par l’utilisation de moyens manuels ou mécaniques comprenant des explosifs, on parle de pyrotechnie.

L’assurance décennale est une garantie rendue obligatoire dans l’exercice d’une fonction associée au bâtiment. Spécialisée dans ces professions, elle couvre le bénéficiaire des risques associés à la construction et déconstruction de structures. L’article 1792-1 du Code Civil stipule que les professionnels du BTP sont protégés pendant les 10 années suivant la fin des travaux. Cette assurance garantit la prise en charge des frais engendrés par un défaut d’ouvrage.

La garantie décennale comprend :

• la responsabilité civile professionnelle ;
• la responsabilité décennale ;
• les dommages aux matériels.

L’assurance décennale offre une couverture au professionnel de la démolition, mais que couvre-t-elle réellement ?

Cette protection est effective sous certaines conditions résultant d’une impossibilité d’utilisation du bien. Les dommages ne permettent plus au maître d’ouvrage de bénéficier de son bien ainsi que de son bon fonctionnement. Pour cela, les dégâts doivent remplir certaines conditions, ils doivent compromettre :

• la solidité (fissures, fondations instables, toiture, charpente, mur, voirie…),
• l'étanchéité (fuite dans la toiture, murs, étanchéité des canalisations.

Outre ces caractéristiques, tout sinistre impliquant le mauvais entretien du bénéficiaire du bien, de dégâts causés par négligence ou par l’usure naturelle, ne sera pas pris en compte par cette garantie.

L’assurance décennale doit être souscrite avant le début des travaux, en dehors de quoi la garantie ne sera pas valable en cas de litige.

L’assurance décennale est obligatoire pour les artisans et entreprises du bâtiment et des aménagements publics. Les démolisseurs doivent être protégés lors de l’exercice de leur activité. Cette protection est mise en place depuis la loi Spinetta de 1978.

Au début de chaque projet de démolition, le commanditaire sollicite l’attestation du prestataire indiquant sa couverture décennale. Un document indispensable pour travailler dans ce domaine d’activité. 

Le métier de démolisseur, étant une activité qui comporte des risques importants, est dans l’obligation de recourir à un assureur. Une assurance qui peut paraître superflue, car il s’agit de déconstruction cependant elle trouve son sens dès lors que les dégâts peuvent toucher l’environnement du chantier. Les travaux peuvent également être orientés vers la destruction d’un mur en particulier. Tous les éléments touchant de près ou de loin à la demande de démolition sont susceptibles de subir des dommages. Des opérations risquées qui doivent être protégées en cas de litige avec le maître d’ouvrage ou d’autres parties.

En cas de sinistre, le démolisseur est assuré de ne pas payer les frais de poursuites judiciaires ainsi que de potentiels dommages et intérêts à reverser. Tout ceci prend effet à partir de la réception de l’ouvrage jusqu’à 10 ans après la livraison.

Dans un premier temps, il est important de comparer les offreurs. L’utilisation de comparateurs va permettre au démolisseur de confronter les assureurs ainsi que de bénéficier d’une vue d’ensemble sur le marché. Choisir un assureur de proximité est recommandé en cas de besoin (questionnements, déplacements…). Certains optent pour la sollicitation d’un courtier en assurance. Un professionnel sera à même d’identifier les besoins et de proposer une offre adéquate à la situation. Avant toute signature, il est indispensable de lire en profondeur le contrat d’assurance.

Pour bénéficier de l’assurance, les assureurs vont solliciter quelques pièces justificatives pour établir votre éligibilité.

Quels sont les documents ou les justificatifs à fournir pour souscrire ?

Voici les différents documents qui seront demandés par l’assureur afin de procéder à la mise en place du contrat d’assurance décennale démolisseur :

• Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) recto et verso ;
• Un K-BIS de 3 mois minimum ou un avis de situation SIRENE ou une attestation d’enregistrement au répertoire des métiers d’inscription ;
• Un RIB pour les prélèvements ;
• Un document professionnel attestant de votre identité, de l’entreprise pour laquelle vous exercez accompagné d’un tampon lisible (carte de visite, factures…) ;

Des pièces justificatives annexes prouvant vos années d’expériences dans ce milieu (devis, fiches de paie, attestation d’assurance de minimum 3 mois…).

Le tarif de la garantie décennale dépend de différents critères, et notamment, de l’assureur auprès duquel vous souhaitez souscrire un contrat.

Cependant, les critères suivants peuvent influencer le coût d’une assurance décennale pour votre activité de démolisseur :

• La taille de votre entreprise ;
• L’ancienneté de votre entreprise ;
• La sinistralité ;
• Le niveau de couverture que vous souhaitez ;
• La nature des travaux que vous effectuez ;
• La position géographique de votre entreprise ;
• Le niveau d’expérience dans les activités à assurer ;
• La compagnie d'assurance ;
• Votre chiffre d’affaires.