Assurance décennale contractant général

• Gestion de projet 

Planifier et coordonner toutes les phases d’un projet, du début à la fin : de la recherche de chaque intervenant jusqu’à la livraison de l’ouvrage. Il s’agit aussi de vérifier que tout est en règle et aux normes.

• Budget 

Etablir un budget et veiller à le respecter tout au long du chantier. Cela consiste entre autres à comparer les tarifs de plusieurs artisans et intervenants, et à réfléchir aux matériaux à utiliser.

• Planning 

Mettre en place un calendrier des travaux et s'assurer que les délais soient respectés.

• Coordination des travaux 

Recruter et superviser les différents sous-traitants (maçons, électriciens, plombiers, etc.). Le contractant général doit veiller à ce que chaque partie aboutisse son travail dans les temps et correctement, pour que l’intervenant suivant puisse prendre la suite.

• Communication 

Servir d’interface entre le client et les différents intervenants, assurant une bonne circulation de l’information.

L’assurance décennale du contractant général couvre les frais de réparation des dégâts qui rendraient la construction inhabitable ou affecteraient sa solidité, pendant 10 ans après la livraison. La première année, la garantie de parfait achèvement oblige le contractant à réparer les malfaçons signalées par les clients. L’assurance intervient si les sinistres :

• Mettent en cause la solidité de l’ouvrage ;
• Rendent le chantier impropre à l’utilisation.

Elle couvre les réparations nécessaires. Les dommages pendant les travaux (coulage de dalle, maçonnerie, charpente…) relèvent de la responsabilité civile. Avant de souscrire, il est conseillé de vérifier les descriptions des activités couvertes, qui peuvent varier selon l’assureur. Notez que la décennale ne couvre que les problèmes techniques, pas esthétiques.

Pendant les 10 ans qui suivent la livraison d’un chantier, le contractant général reste responsable des sinistres qui y surviennent. Il est donc important de souscrire à une assurance décennale contractant général car cette dernière couvre tous les frais d’indemnisation ou de réparation liés à la construction.

De plus, l’article L241-1 du code des assurances oblige tous les contractants généraux à souscrire à une assurance décennale. Cela concerne non seulement la réalisation neuve mais aussi la rénovation.

Avant d’apposer votre signature au bas d’un contrat, il est essentiel d’être sûr que ledit contrat est le meilleur possible pour vous. Pour cela, pas de secrets : il doit coller au plus près à vos besoins. Une bonne pratique consiste à commencer par identifier les assureurs se trouvant non loin du lieu où vous intervenez.

Renseignez-vous auprès de divers professionnels et comparez leur devis. Si tout cela est chronophage, confiez cette tâche à un courtier en assurances. Connaissant les principaux acteurs du marché et les avantages de leurs offres, il pourra vous proposer un contrat établi sur mesure. Vous n’aurez plus qu’à parcourir la liste des organismes qu’il vous proposera. Et c’est aussi lui qui se charge de toute la partie négociation ! Vous aurez alors la meilleure couverture décennale, au tarif le plus avantageux pour vous.

De manière générale, voici une liste des documents couramment demandés :

• Pièce d'identité recto-verso ;
• Un K-BIS datant de moins de 3 mois ou un extrait de votre inscription au répertoire des métiers d’inscription ou un avis de situation SIRENE ;
• Un RIB pour les prélèvements ;
• Une carte de visite ou un devis vierge ou un document à en-tête de votre structure ou un tampon sur fond blanc
• Des justificatifs d'expériences professionnelles.

Pour justifier vos expériences, trois cas de figure se présentent en général :

• Fiches de paie ou attestations de travail.
• Copie des travaux réalisés
• Pour une société qui dispose déjà d’antécédents d'assurance, relevé de sinistralité et attestation d'assurance datants de moins 3 mois.

Pour le gros œuvre, vous devez avoir un minimum de 3 ans d’expérience. Si vous souhaitez assurer une pluriactivité, vous devez votre expérience dans les différents corps de métiers. Si votre société av été créée il y a plus d’un an, mais est sans assurance, vous pouvez être amené à fournir des factures de travaux que vous aviez réalisés.

Dans le cas où votre société est déjà assurée, il suffira de fournir une attestation d'assurance et un relevé de sinistralité, le tout datant de moins de 3 mois. Vous pouvez les demander à votre assureur précédent ou actuel.

De nombreux critères entrent en compte pour déterminer le tarif d’une garantie décennale pour les projets de contractants généraux. Les tarifs varient d’une compagnie d’assurance à une autre.

Les critères suivants peuvent influencer le coût d’une garantie décennale pour votre activité :

• La taille de votre entreprise ;
• L’ancienneté de votre entreprise ;
• La sinistralité ;
• Le niveau de couverture que vous souhaitez ;
• La nature des travaux que vous effectuez ;
• La position géographique de votre entreprise ;
• Le niveau d’expérience dans les activités à assurer ;
• La compagnie d'assurance ;
• Votre chiffre d’affaires.