Assurance décennale terrassier

Cet ouvrier utilise différents engins de chantier et d’outils selon le type de réalisation, la surface de sol à creuser et la quantité de matériaux à enlever. Il peut parfois recourir à des explosifs pour fragmenter des rochers.

Comme les agents de terrassement utilisent de plus en plus d’engins (excavatrices, niveleuses, marteaux pneumatiques, bulldozer ou encore pelleteuses chenillées), le métier tend à évoluer vers celui de conducteur d’engins. Pour autant, le travail manuel est toujours présent sur les plus petits chantiers. Les pelles, les pioches et la brouette font encore partie du quotidien du terrassier !

Ce professionnel du bâtiment travaille exclusivement en extérieur, quelle que soit la météo, et ses horaires sont généralement réguliers. Le terrassement étant très physique et à risque, les mesures de sécurité y sont nombreuses. Le port d’un casque est notamment obligatoire sur les chantiers.

•  Préparer un chantier de construction (maison individuelle ou bâtiment) ;

• Creuser une tranchée pour la création d’une voie navigable ;

• Perforer des sols à l’aide d’engins de chantier ou d’outils mécaniques ;

• Évacuer le déblai des chantiers de terrassement ;

• Faire des travaux de génie civil (construction de trottoirs, pose de borne anti-stationnement) ;

• Fabriquer du mortier ou du béton et répandre le revêtement ;

• Manager les opérations de terrassement selon son niveau d’expérience.

L’assurance décennale permet au terrassier de se prémunir des éventuels dommages qui pourraient survenir pendant et après le chantier. Elle est obligatoire pour tout entrepreneur du bâtiment et valable 10 ans suite à la livraison des travaux. Elle garantit durant tout ce temps une protection en cas de vice de sol, de conception ou bien en cas de malfaçon.

Pour que cette garantie soit appliquée, le sinistre doit venir compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à son usage initial, comme précisé dans les articles 1792-1 et 1792-2 du Code Civil.

Au cours de ses missions, le terrassier peut être exposé à de nombreux risques. Les sinistres peuvent donc survenir plus rapidement qu’on ne le pense et engager la responsabilité décennale ou civile du professionnel du bâtiment. Voici quelques exemples de dommages couverts :

• des canalisations existantes endommagées ou détruites ;
• des dommages corporels ou matériels causés par un engin,
• un terrassement mal réalisé entraînant un défaut de solidité ;
• un refoulement de canalisations des eaux usées…

Les entrepreneurs du bâtiment ont l’obligation de souscrire à une garantie décennale dans le cadre de leurs activités. S’ils ne le font pas, ils risquent une amende de 75 000 euros ainsi qu’une peine de prison pouvant aller de 10 jours à 6 mois. Les techniciens et les ouvriers de terrassement à leur compte et toutes entreprises du BTP en général ont donc tout intérêt à se doter d’une assurance dès que possible, et avant les premiers chantiers pour que ceux-ci soient également couverts.

Pour trouver la meilleure garantie décennale, nous vous recommandons de comparer les différentes offres et tarifs proposés par les compagnies d’assurance. Qu’il s’agisse d’un assureur en ligne ou d’une société ayant pignon sur rue, vous trouverez forcément un contrat adapté à vos besoins et à votre budget. Vous ne souhaitez pas perdre de temps dans la recherche du contrat idéal ? Nous vous suggérons de passer par un courtier en assurances comme France Assurance : vous vous offrirez ainsi toutes les chances de signer avec la meilleure compagnie d’assurance.

Pour conclure une souscription à une assurance décennale terrassier, cette liste de documents pourrait aussi vous être demandée :

• Pièce d'identité recto-verso ;
• Un K-BIS datant de moins de 3 mois ou un extrait de votre inscription au répertoire des métiers d’inscription ou un avis de situation SIRÈNE ;
• Un RIB pour les prélèvements ;
• Une carte de visite ou un devis vierge ou un document à en-tête de votre structure ou un tampon sur fond blanc ;
• Des justificatifs d'expériences professionnelles (fiches de paie ou copie des travaux réalisés ou pour une société qui dispose déjà d’antécédences d'assurance, relevé de sinistralité et attestation d'assurance datant de moins 3 mois).

Le tarif d’une garantie décennale varie selon différents critères, notamment imposés par l’assureur auprès duquel vous envisagez de souscrire un contrat.

Cependant, les éléments suivants peuvent influencer le coût d’une assurance décennale pour votre activité de terrassier :

• La taille de votre entreprise ;
• L’ancienneté de votre entreprise ;
• La sinistralité ;
• Le niveau de couverture que vous souhaitez ;
• La nature des travaux que vous effectuez ;
• La position géographique de votre entreprise ;
• Le niveau d’expérience dans les activités à assurer ;
• La compagnie d'assurance ;
• Votre chiffre d’affaires.