Assurance décennale Bureau d'Etude Technique TCE

Les missions d’un BET TCE couvrent plusieurs domaines :

• Conception technique : il réalise les études préliminaires, les calculs de structure et les plans d’exécution pour assurer la solidité et la viabilité du projet.
• Ingénierie des fluides et de l’énergie : il conçoit les réseaux de chauffage, ventilation, climatisation, plomberie et électricité, en veillant à l’efficacité énergétique et au respect des normes environnementales.
• Optimisation et coordination : en tant qu’interlocuteur unique pour l’ensemble des lots techniques, il garantit la cohérence entre les différents systèmes et limite les risques d’incompatibilités ou d’erreurs.
• Conformité réglementaire : il veille au respect des normes en vigueur, notamment en matière de sécurité, d’accessibilité et de performance énergétique.

Grâce à son expertise pluridisciplinaire, un BET TCE joue un rôle central dans la réussite des projets de construction, en optimisant les coûts, les délais et la qualité des ouvrages tout en anticipant les risques techniques et structurels.

Il est généralement missionné par le maître d’ouvrage du projet, l’architecte pour vérifier la faisabilité du projet lors de la phase de conception, ou l’entreprise du bâtiment lors de la phase d'exécution des travaux. Le BET est donc peu souvent en contact direct avec le propriétaire ou le maître d'œuvre.

• BET Structure : analyse des éléments structurels d’un bâtiment (murs porteurs, charpente, planchers…), réalise les calculs de résistance et de stabilité et propose des solutions adaptées.
• BET Thermique : réalise des audits énergétiques et recommande des matériaux et équipements pour optimiser la performance thermique et réduire la consommation énergétique d’un bâtiment.
• BET Géotechnique : étudie la nature des sols, leur portance et leur stabilité afin de déterminer le type de fondations le plus adapté aux contraintes du terrain.
• BET Charpente et Couverture : conçoit et dimensionne les structures de charpente et les solutions de couverture, en veillant à leur solidité et à leur étanchéité.
• BET Construction Bois : spécialisé dans la conception des structures en bois, il veille à leur conformité aux normes de résistance, de durabilité et de performance énergétique.

Même s’il ne réalise pas directement de travaux, le bureau d’études techniques reste responsable de ses prestations au titre de la garantie décennale. Il est donc dans l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale, comme tous les métiers du BTP.

L’assurance décennale le couvre en cas de dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage, tels que des malfaçons résultant d’une erreur de conception ou de calcul dans les études techniques du projet.

Elle garantit la réparation des désordres affectant les éléments structurels ou techniques d’un bâtiment pendant 10 ans après la réception des travaux.

Elle s’applique à toutes les missions de conception et d’ingénierie réalisées par un BET. Un sinistre relève de la garantie décennale TCE lorsqu’il affecte notamment :

• la structure du bâtiment (fissures dans les fondations ou murs porteurs, affaissement de la charpente ou du plancher…),
• les installations techniques (réseaux de chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, électricité) lors de dysfonctionnement majeur, ou
• l’enveloppe du bâtiment (isolation, étanchéité) si des défauts entraînent des infiltrations ou des pertes thermiques importantes.

Dans le cas d’un BET spécialisé, il peut cibler les disciplines précises dans lesquelles il exerce. Pour un BET TCE, il est important de vérifier que l’ensemble de ses activités soient bien listées dans son contrat pour bénéficier d’une couverture optimale.

À noter :

• L’assurance décennale ne porte pas sur les défauts esthétiques ou les dommages dus à un mauvais usage par le client.
• Elle doit avoir été souscrite avant l’ouverture du chantier pour être valable.

La souscription à une assurance décennale est une obligation légale pour tout BET. En tant que concepteurs, ces professionnels engagent leur responsabilité s’ils font par exemple une erreur de calcul, de dimensionnement ou de conception pouvant affecter la solidité ou l’usage du bâtiment.

Cette assurance permet de :

• Protéger le BET contre les risques financiers liés à des frais de réparation élevés.
• Rassurer les clients et partenaires en garantissant une couverture en cas de défauts majeurs.
• Respecter la loi et éviter les sanctions lors de litiges.

Il existe de nombreuses compagnies d’assurance, prenez le temps de comparer plusieurs devis pour choisir le plus avantageux, c’est-à-dire au meilleur prix mais aussi avec la couverture la plus adaptée à votre entreprise. Chaque assureur propose en effet des conditions différentes selon leurs contrats. Il est donc important de confronter les montants des primes et franchises ainsi que les niveaux de couverture des garanties proposées.

Pour choisir efficacement votre assurance décennale, passez par un courtier spécialisé en assurances décennales. En quelques clics, vous remplissez une demande pour recevoir plusieurs devis sur-mesure.

Chez France Assurance, vous bénéficiez de notre large réseau de partenaires et de notre accompagnement pendant tout le processus.

Voici les documents qui pourraient vous être demandés :

• Pièce d'identité recto-verso ;
• Un K-BIS datant de moins de 3 mois ou un extrait de votre inscription au répertoire des métiers d’inscription ou un avis de situation SIRÈNE ;
• Un RIB pour les prélèvements ;
• Une carte de visite ou un devis vierge ou un document à en-tête de votre structure ou un tampon sur fond blanc
• Des justificatifs d'expériences professionnelles (fiches de paie ou copie des travaux réalisés ou pour une société qui dispose déjà d’antécédences d'assurance, relevé de sinistralité et attestation d'assurance datants de moins 3 mois)

Dans le cas où votre société est déjà assurée, il vous suffit de fournir une attestation d’assurance et un relevé de sinistralité de moins de trois mois, à demander à votre assureur actuel ou précédent.

De nombreux critères entrent en compte pour déterminer le tarif d’une garantie décennale pour les travaux de TCE. Les tarifs varient d’une compagnie d’assurance à une autre.

Les critères suivants peuvent influencer le coût d’une garantie décennale pour votre activité :

• La taille de votre entreprise ;
• L’ancienneté de votre entreprise ;
• La sinistralité ;
• Le niveau de couverture que vous souhaitez ;
• La nature des travaux que vous effectuez ;
• La position géographique de votre entreprise ;
• Le niveau d’expérience dans les activités à assurer ;
• La compagnie d'assurance ;
• Votre chiffre d’affaires.