Assurance construction : de quoi s'agit-il ?

Un défaut d’étanchéité détecté après la livraison d’un bâtiment, des fissures mettant en péril la solidité d’un ouvrage… Les professionnels du BTP savent qu’aucun chantier n’est à l’abri d’un sinistre.

L’assurance construction joue alors un rôle clé : elle protège les entreprises et les propriétaires contre les risques techniques et financiers liés aux travaux. Entre obligations légales et garanties complémentaires, nous vous expliquons dans cet article son fonctionnement et comment bien choisir votre contrat.

L’assurance construction est un pilier essentiel du secteur du bâtiment en France. Elle s’applique aussi bien aux professionnels de la construction (entreprises, artisans, maîtres d’œuvre) qu’aux maîtres d’ouvrage (promoteurs, particuliers, collectivités). Son principal objectif est de sécuriser les intervenants en limitant les impacts financiers et juridiques en cas de malfaçons ou de sinistres graves.

En France, le cadre réglementaire de l’assurance construction repose principalement sur la loi Spinetta, instaurée en 1978. Cette loi impose une double obligation d’assurance :

• Pour les constructeurs : la souscription d’une assurance responsabilité civile décennale, qui couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après réception des travaux.
• Pour les maîtres d’ouvrage : la souscription d’une assurance dommages-ouvrage, qui permet une indemnisation rapide des réparations avant toute recherche de responsabilité.

Tous les professionnels de la construction et de la rénovation doivent souscrire une assurance de responsabilité décennale. L’ensemble des métiers sont visés : entreprise du BTP (gros œuvre, second œuvre, finitions), artisan (maçons, couvreurs, plombiers, électriciens, etc.), maître d'œuvre et même les professions intellectuelles, comme les architectes ou les contrôleurs techniques.

Chacun doit avoir son propre contrat d’assurance décennale.

L’assurance décennale s’active après la livraison des travaux. Elle porte sur les dommages qui n’avaient pas été détectés avant et qui affectent la solidité du bâtiment ou son utilisation prévue. Elle entre en jeu par exemple en cas de :

• fissures importantes ou affaissements compromettant la stabilité du bâtiment,
• problèmes d’étanchéité entraînant des infiltrations d’eau,
• défauts structurels affectant la sécurité des occupants.

Elle s’applique pendant 10 ans à compter de la signature sans réserve procès-verbal de réception. Si la responsabilité du constructeur est engagée, l’assurance décennale finance les frais de réparation des désordres.

Pour être valable, l’assurance décennale doit être souscrite avant le début des travaux. Une période de carence peut également s’appliquer avant l’activation des garanties (vous pouvez vérifier les délais dans votre contrat).

En cas de défaut d’assurance, le constructeur risque jusqu’à 75 000€ d’amende et 6 mois de prison.

C’est l’assurance obligatoire pour le maître d’ouvrage, particulier comme entreprise (propriétaire, mandataire, vendeur ou promoteur immobilier). Elle couvre les mêmes dommages que l’assurance décennale et suit les mêmes modalités.

La garantie dommages-ouvrage permet d’accélérer l’indemnisation des sinistres couverts, sans attendre la recherche des responsabilités.

La souscription de cette assurance est indispensable pour garantir une protection efficace et faciliter la revente d’un bien. En son absence, le nouveau propriétaire peut en effet se retourner contre le maître d’ouvrage initial.

France Assurance est à votre disposition pour vous accompagner, vous conseiller et répondre à toutes vos questions sur votre recherche d'assurance.

Les constructeurs sont soumis à d’autres responsabilités légales, pour lesquelles ils ne sont pas obligés de souscrire une assurance, mais qui sont toutefois généralement inclues directement dans leur contrat décennal afin de couvrir leur risque financier.

Elle impose au constructeur de réparer tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage dans l’année suivant la réception des travaux. La garantie de parfait achèvement couvre aussi bien les malfaçons apparentes (fissures, défauts de finitions) que les vices cachés signalés dans ce délai.

Aussi appelée garantie de bon fonctionnement, elle protège les éléments dissociables du bâtiment pendant deux ans, tels que :

• les équipements électriques (prises, interrupteurs),
• les installations de chauffage et de plomberie,
• les menuiseries intérieures (portes, volets, fenêtres).

Si un défaut apparaît, le professionnel ayant réalisé les travaux doit effectuer les réparations ou le remplacement des équipements concernés.

Afin d’anticiper les imprévus et de sécuriser leur activité, plusieurs autres garanties peuvent être ajoutées à l'assurance construction, notamment :

• L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : elle couvre les dommages causés à des tiers pendant l’exécution des travaux.
• L’assurance tous risques chantier (TRC) : elle protège le chantier contre les dégâts matériels accidentels (incendie, vol, vandalisme, catastrophe naturelle).
• L’assurance protection juridique : elle accompagne les professionnels en cas de litige avec un client, un fournisseur ou un sous-traitant.

Face à la diversité des offres et aux enjeux financiers qu’impliquent l’assurance construction, il est essentiel pour les professionnels du BTP de choisir une couverture adaptée à leurs besoins. Voici nos conseils pour faire le bon choix.

Pour trouver la meilleure assurance, il est important de :

• Faire jouer la concurrence : sollicitez plusieurs devis auprès d’assureurs spécialisés dans le BTP.
• Lire attentivement les conditions générales : portez une attention particulière aux délais d’indemnisation et aux obligations déclaratives (voir nos critères détaillés ci-dessous).
• Négocier les conditions du contrat : certains assureurs acceptent d’adapter leurs offres en fonction du profil de l’entreprise, de son ancienneté et de son historique de sinistralité.

Une fois que vous avez reçu vos différents devis, vous pouvez les comparer sur plusieurs critères :

• L’étendue des garanties : vérifiez que la couverture correspond bien aux risques spécifiques de votre entreprise. Si vous exercez plusieurs types d’activités, elles doivent toutes être listées dans votre contrat.
• Les exclusions de garantie : identifiez les situations non couvertes par l’assureur pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.
• Le montant des franchises : certaines assurances appliquent des franchises élevées qui peuvent impacter la rentabilité en cas de sinistre.
• Le coût de la prime d’assurance : comparez les tarifs proposés en fonction des garanties offertes. Un prix trop bas peut cacher des limitations importantes.
• La solidité financière et la réputation de l’assureur : privilégier un assureur reconnu dans le secteur du BTP pour garantir un bon accompagnement en cas de sinistre.

Un courtier en assurance construction accompagne les professionnels dans le choix du contrat le plus adapté à leur activité. Chez France Assurance, nous vous apportons notre expertise pour :

• Identifier vos besoins spécifiques en fonction des chantiers réalisés.
• Trouver des offres sur mesure auprès de compagnies d’assurance spécialisées.
• Négocier les meilleures conditions tarifaires et contractuelles.

En prenant le temps de bien choisir leur assurance, les professionnels du BTP peuvent travailler en toute sérénité et limiter les risques financiers liés à leur activité.

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