En tant que maçon, vous êtes l’un des premiers intervenants sur un chantier. Vous êtes le garant des fondations et de la stabilité de la structure du bâtiment. Il s’agit d’une lourde responsabilité, car il existe toujours des risques à long terme dans la construction.
Outre l’obligation légale pour tous les métiers du BTP, l’assurance décennale est particulièrement utile pour les activités de la maçonnerie. C’est une réelle protection pour la santé financière de votre société et un gage de sérieux pour vos clients.
Pourquoi un maçon doit-il souscrire à une assurance décennale ? Quels sont ses intérêts ?
Nous vous accompagnons pour bien comprendre à quoi sert la garantie décennale.
Qu’est-ce que l’assurance décennale pour un maçon ?
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les entreprises du bâtiment, notamment les maçons. Elle couvre l’artisan en cas de sinistre affectant un ouvrage suite à son intervention, pendant une durée de 10 ans après la fin des travaux.
L’assurance décennale concerne les sinistres portant atteinte à la solidité du bâtiment ou qui le rendent inutilisable. Elle s’applique aussi bien aux travaux de construction que de rénovation.
La garantie décennale peut même concerner de mineurs travaux, car la responsabilité décennale est engagée en fonction de l’importance du dommage.
Non seulement nécessaire pour protéger les clients et les constructeurs, cette assurance est une obligation légale. Selon les articles 1792 à 1792-7 du Code civil, les constructeurs doivent tenir une responsabilité de leur ouvrage pendant 10 ans.
Depuis 1978, la loi Spinetta réglemente la responsabilité dans le domaine de la construction et impose la souscription à une assurance responsabilité civile et une garantie décennale pour tous les constructeurs, notamment les maçons.
Le défaut d’assurance est par ailleurs fortement sanctionné : vous risquez jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois de prison.
Pourquoi un maçon doit souscrire à une assurance décennale ?
Couvrir le risque décennal des métiers de maçonnerie
En tant qu’artisan intervenant sur la structure du bâtiment, vous êtes responsable pendant 10 ans après l’achèvement des travaux pour tout dommage affectant l’ouvrage sur lequel vous êtes intervenu.
Outre cette obligation légale, l’assurance décennale devient de plus en plus nécessaire avec l’évolution des méthodes de construction. Elle constitue une véritable protection, pour vous et vos clients.
Le maçon est généralement le premier intervenant sur un chantier : fondations, sols, murs… La fiabilité et solidité du bâtiment dépend en grande partie de ces interventions de gros œuvre.
À noter : Les travaux limités à une partie d’un bâtiment ou de second œuvre peuvent aussi générer un risque et doivent être couverts par votre assurance décennale.
Le métier de maçon s’est complexifié au fil de l’évolution des matériaux (bétons, pierres, matériaux composites…) et des techniques de construction (traditionnelle ou moderne, protection thermique, optimisation énergétique…). La polyvalence de la maçonnerie implique d’autant plus de risques au quotidien et nécessite une assurance décennale spécifique.
L’éventail de types de chantiers et d’interventions multiplie aussi les risques : maisons individuelles, surfaces commerciales, immeubles d’habitation ou de bureaux, bâtiments industriels ou historiques... Ces différentes natures de chantiers impliquent des risques de sinistres très divers. Vous devez être couvert sur l’ensemble de vos activités de maçonnerie par votre assurance décennale.
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France Assurance est à votre disposition pour vous accompagner, vous conseiller et répondre à toutes vos questions sur votre recherche d'assurance.
Protéger le maçon et son client
L’assurance décennale est la garantie de la pérennité de l’entreprise : elle prend en charge le risque décennal à la place de votre société de maçonnerie. Si un dommage couvert par votre garantie survient, il est directement traité par votre assureur. Vous n’avez pas besoin d’entamer votre trésorerie, seule la franchise prévue dans le contrat reste à votre charge.
Les risques décennaux de maçonnerie sont importants et peuvent coûter très cher : affaissement des fondations, infiltrations d’eau, effondrement d’un mur… Les travaux pour rétablir le bâtiment engendrent alors des réparations lourdes et coûteuses.
Elles peuvent apparaître des années après les travaux réalisés et sont impossibles à anticiper. Grâce à votre assurance décennale, vous continuez votre activité l’esprit tranquille, avec la garantie d’être couvert en cas de dommages futurs.
L’assurance décennale protège aussi vos clients, c’est un gage de sérieux et de professionnalisme de la part du maçon. De plus en plus de clients, particuliers ou professionnels, demandent la copie de votre attestation d’assurance décennale. Elle permet d’établir une relation de confiance, en rassurant le client sur la pérennité et la sécurité de son bien immobilier.
Quelles activités de maçonnerie sont garanties dans le contrat d’assurance décennale ?
La garantie décennale couvre l’ensemble des sinistres portant atteinte à la solidité du bâtiment, ou le rendant impropre à l’usage. Concernant le métier de maçon, il existe de nombreux types de travaux couvert par l’assurance décennale, comme par exemple :
- des malfaçons sur un mur,
- l’effondrement d’un mur,
- un ferraillage défectueux,
- des problèmes de ravalement de façade,
- des erreurs de démolition,
- des fissurations sur une chape,
- des infiltrations ou dégâts des eaux,
- une mauvaise isolation thermique ou phonique…
Les dommages moins importants sont le plus souvent couverts par l’assurance de parfait achèvement (1 an après les travaux) ou l’assurance biennale (2 ans). Elles sont souvent incluses directement dans votre contrat d’assurance décennale.
Les détériorations esthétiques, les sinistres relevant de la responsabilité du maître d'ouvrage ou qui proviennent d'un mauvais entretien ne sont pas couverts par l'assurance décennale.
À noter : l’assurance décennale doit être souscrite avant le début des travaux !
Comment bien choisir le cabinet d’assurance pour souscrire votre garantie décennale ?
Pour obtenir les meilleures conditions aux meilleurs tarifs, il est préférable de comparer plusieurs devis, afin de garantir une protection optimale des risques liés à votre activité de maçonnerie.
Voici nos conseils pour vous guider dans votre choix :
- Vérifiez la réputation et la fiabilité de l’assureur : sélectionnez une compagnie d’assurance qui a de bons avis en ligne, une expérience attestée dans la construction et les activités de maçon.
- Comparez les garanties proposées : chaque assureur dispose de garanties spécifiques, analysez bien les devis et choisissez celles qui couvrent le mieux les risques liés à la maçonnerie.
- Examinez les exclusions et limitations du contrat d’assurance : lisez attentivement votre police d’assurance pour être sûr qu’elle couvre parfaitement vos activités.
- Comparez les prix et franchises : mettez à plat vos devis pour analyser les différences de prix et de franchises, en fonction de la couverture dont vous avez besoin. Les tarifs les plus bas ne sont pas forcément les meilleurs ! Préférez une assurance et des services de qualité, et assurez-vous d’obtenir la couverture la plus optimale par rapport à vos activités.
Vous souhaitez en savoir plus sur les assurances décennales à destination des maçons ?
Nous sommes à votre écoute !