Pro du BTP : à quoi sert la protection juridique ?

Les professionnels du BTP sont régulièrement confrontés à des aléas et des litiges pouvant perturber leur activité. La protection juridique est un atout incontournable pour sécuriser leur quotidien professionnel.

Cet article explore en détail l’utilité de cette assurance, son rôle de conseil et de soutien juridique et financier. Découvrez comment la protection juridique peut vous aider à gérer les imprévus et à protéger votre entreprise sur le long terme.

La protection juridique est un outil essentiel pour les professionnels du bâtiment et travaux publics, leur permettant de gérer efficacement les litiges et d'assurer une défense solide en cas de conflit.

Contrairement à l’assurance décennale, la protection juridique n’est pas une assurance obligatoire. Elle est toutefois fortement conseillée pour les artisans et l’ensemble des professions du bâtiment, car leurs activités comportent des risques importants de litiges.

En effet, les professionnels du BTP rencontrent fréquemment des situations litigieuses pendant ou après les travaux. Ces cas de figure peuvent inclure des désaccords avec les clients sur la qualité des travaux, des retards de paiement, des réclamations pour malfaçons, ou encore des conflits avec les sous-traitants et fournisseurs.

Votre assurance décennale comprend une garantie juridique de défense-recours. Elle couvre les frais de justice, seulement dans les cas de litiges liés à votre risque décennal. Son champ d’application est donc bien plus limité que celui de l’assurance juridique.

La protection juridique vous couvre plus largement sur l’ensemble des démarches juridiques de votre entreprise. Voici quelques exemples :

• accident du travail,
• contentieux après l’achat, la vente ou la location d’un bien,
• recouvrement de créances,
• investigation URSSAF,
• concurrence déloyale,
• usurpation d’identité ou des attaques nuisant à votre image (e-réputation)...

Ses domaines d’intervention peuvent être nombreux et doivent être adaptés selon vos besoins. Vérifiez bien la liste des garanties sur votre contrat d’assurance.

France Assurance est à votre disposition pour vous accompagner, vous conseiller et répondre à toutes vos questions sur votre recherche d'assurance.

Une protection juridique offre une assistance précieuse en cas de contentieux, en prenant en charge les frais de procédure, les honoraires d’avocats, et en fournissant des conseils juridiques. Elle permet aux professionnels du bâtiment de se concentrer sur leur cœur de métier, tout en étant assurés de pouvoir défendre leurs droits et leurs intérêts en cas de besoin.
Vous pouvez faire appel à votre assureur : 

• à tout moment, pour obtenir des informations ou une consultation juridique,
• lorsque vous faites l’objet de poursuites judiciaires,
• ou à l’inverse, si vous engagez des poursuites contre un tiers.

La protection juridique comporte 3 rôles clés : vous renseigner, vous défendre et vous assister financièrement.

Vous disposez d’un service d’information juridique téléphonique pour échanger avec des experts et poser toutes vos questions :

• Au quotidien, si vous avez besoin de conseils préalables ou d’informations.
• Au début d’une procédure, elle vous guide dans les démarches et cherche une solution amiable.
• Pendant la procédure, qu’elle soit réglée à l’amiable ou poursuivie en justice.

Si vous rencontrez un litige avec votre maître d’ouvrage ou un fournisseur, votre compagnie d’assurance prend en charge la procédure. De manière générale, il va d’abord mettre en place une négociation amiable avec un expert. Le règlement de conflits par médiation permet de régler le différend et évite des démarches judiciaires plus lourdes et coûteuses.

Lorsque le contentieux doit être porté jusqu’au tribunal, après épuisement des solutions amiables, votre assureur prend votre défense, qu’il s’agisse de défendre vos droits ou d’engager des poursuites contre des tiers responsables.

Votre assurance juridique peut faire intervenir des experts pour analyser la responsabilité de chacun et vous recommander un avocat (vous restez libre de sélectionner l’avocat de votre choix).

Cette assurance couvre l’ensemble des frais liés aux procédures judiciaires. Elle protège votre trésorerie en prenant en charge vos dépenses, honoraires d’avocat, frais d'expertise d’huissiers, frais de justice, etc.

Ces coûts peuvent rapidement peser sur les finances de l’entreprise et vous seront remboursés par votre assurance juridique. Certains frais peuvent être avancés par votre assureur, selon les garanties de votre contrat.

Les frais de conciliation ou de médiation sont aussi couverts par la protection juridique, ce qui facilite le règlement amiable des conflits et vous évite les coûts supplémentaires des procès.

Dans le cas où vous devez payer des indemnités ou une amende, ces frais ne sont pas pris en charge.

Lorsqu’un litige survient, vous devez impérativement contacter votre compagnie d’assurance avant de réaliser toute démarche judiciaire ou d’appeler un avocat.

Pour vérifier si votre assurance prend bien en charge votre cas, nous vous conseillons d’appeler directement la plateforme téléphonique à votre service. Vous pourrez échanger avec un conseiller juridique pour qu’il étudie votre dossier.

Si les conditions et limites de votre garantie sont respectées, votre assurance prend en charge l’affaire et met en place les démarches nécessaires en fonction de la situation : négociation amiable, expert pour réaliser un état des lieux, huissier, proposition d’avocat…

La déclaration du sinistre doit être réalisée dans un délai prévu par votre contrat d’assurance pour être acceptée, qui est habituellement de 30 jours. En général, il suffit d’appeler votre assureur pour ouvrir un dossier de litige. Il est souvent possible de le faire sur son site, ou via une lettre envoyée par courrier.

Comme dans tout contrat d’assurance, la protection juridique est encadrée par différentes limitations et exclusions. Celles-ci vont différer entre les compagnies d’assurance, c’est pourquoi il est important de comparer plusieurs propositions avant de faire votre choix.

Voici les principales exclusions et limitations d’une protection juridique :

• Les délais de carence : la garantie ne s’active qu’à partir d’un certain nombre de jours minimum à compter de la souscription du contrat d’assurance.
• Les plafonds de prise en charge : la somme maximale couverte, par an ou par dossier.
• Les seuils d’intervention : le montant du litige doit être supérieur à un certain montant pour que l’assureur intervienne.
• Les limites géographiques : les garanties sont applicables en France métropolitaine et en général au sein de l’Union européenne, en Suisse, à Monaco, en Andorre, et dans les départements d’Outre-mer.
• Les domaines couverts : la protection juridique peut être limitée à certains domaines. Si vous choisissez une assurance spécialisée pour les professionnels du BTP, celle-ci est particulièrement adaptée aux activités de construction et rénovation.

Différentes formules, plus ou moins complètes, peuvent vous être proposées. Une offre basique n'intègre pas forcément le recouvrement des créances ou la protection fiscale par exemple.

• Les franchises : le montant qui reste à la charge de l’assuré lors d’un litige.

Ces limitations et exclusions varient entre les compagnies d’assurance. Nous vous conseillons de comparer plusieurs offres (en étudiant bien en détail les garanties) afin de choisir celle qui vous convient le mieux. Rien de plus simple grâce à votre courtier en assurances spécialisé BTP !

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