Pourquoi et comment souscrire une assurance décennale en tant qu’entreprise du bâtiment ?

L'assurance décennale pour les entreprises du bâtiment est obligatoire en France depuis 1978. Elle a pour but de protéger les maîtres d'ouvrage contre les dommages. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment fonctionne cette assurance, quelles sont les réparations couvertes et comment trouver le meilleur contrat.

La souscription à une assurance décennale est obligatoire pour toutes les entreprises du bâtiment intervenant sur des chantiers en France, qu'il s'agisse de travaux neufs ou de rénovation.

Cette assurance est également appelée « garantie décennale » ou « responsabilité civile décennale ».

En cas d'accident impliquant un défaut dans la construction et nécessitant des travaux importants, l'assurance décennale prend en charge tous les frais liés à ces réparations.

Il convient donc aux entreprises du bâtiment de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle qui inclut obligatoirement une garantie décennale. Le but ? Pouvoir exercer son activité légalement, sereinement et rassurer ses clients quant à son sérieux et son professionnalisme.

L'assurance décennale est un contrat d'assurance obligatoire pour les entreprises du bâtiment en France. Elle couvre les dommages qui surviennent pendant une période de 10 ans après la réception des travaux.

Toutes les entreprises du bâtiment, qu'il s'agisse d'un auto-entrepreneur ou d'une société, doivent souscrire à une assurance décennale. Cette assurance couvre tous les travaux de construction, de rénovation ou d'aménagement réalisés par ces professionnels.

L'assurance décennale couvre tous les dommages qui affectent la solidité et la sécurité de l'ouvrage ainsi que ceux qui le rendent inhabitable ou impropre à sa destination. Les dommages peuvent être dus à un défaut de conception, une erreur dans le choix des matériaux ou encore une mauvaise exécution des travaux.

En cas de sinistre relevant de l'assurance décennale, c'est l'entreprise responsable des travaux qui doit déclarer le sinistre à son assureur dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Lorsque le sinistre est reconnu comme relevant de la garantie décennale, c'est alors à l’assureur que revient la charge financière du règlement du litige avec le maître d’ouvrage.

En clôture, souscrire une assurance responsabilité civile et notamment une assurance décennale pour toutes ses activités liées au secteur immobilier peut se révéler indispensable pour éviter tout litige avec les clients.

France Assurance est à votre disposition pour vous accompagner, vous conseiller et répondre à toutes vos questions sur votre recherche d'assurance.

Comme vu plus haut, l'assurance décennale couvre tous les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent inhabitable (les défauts de construction, malfaçons, vices cachés, etc). Il peut s'agir, par exemple, d'une fissure importante dans un mur porteur, d'un affaissement de plancher ou encore d'une infiltration massive d'eau.

Ensuite, elle prend en charge tous les dommages qui affectent la destination de l'ouvrage. Cela peut inclure une mauvaise isolation thermique ou phonique, un dysfonctionnement du système électrique ou encore une installation sanitaire défectueuse. Elle couvre également certains éléments dissociables de l'ouvrage tels que les équipements indissociables (chauffe-eau solaire), et ce même si leur dysfonctionnement n'affecte pas directement la solidité ou la destination finale du bâtiment.

Il est important de noter que seules ces réparations sont prises en charge par l’assurance décennale et qu’il convient donc aux professionnels du bâtiment de souscrire à des assurances complémentaires pour se protéger contre toutes sortes d’autres risques comme le vol sur chantier, le bris accidentel...

En épilogue, souscrire à une assurance décennale est indispensable pour tout professionnel du bâtiment afin de se protéger contre les dommages causés aux tiers par des vices de construction ou des malfaçons. Cette assurance couvre une large gamme de réparations liées à la solidité et à la destination finale du bâtiment ainsi qu’aux équipements dissociables, mais il est conseillé d’avoir également recours à des assurances complémentaires pour être pleinement couvert.

Vous n’en doutez sûrement plus : lorsque l'on est à la tête d'une entreprise de construction ou de rénovation, souscrire une assurance décennale est une étape incontournable.

Voici quelques étapes à suivre pour obtenir le meilleur contrat :

Avant de choisir une assurance décennale, il est important d'identifier précisément les besoins de son entreprise en matière de garanties. Il peut être utile par exemple de se poser les questions suivantes :

• Quel type de chantiers mon entreprise réalise-t-elle ?
• Quels sont les risques associés à ces chantiers ?
• De quel budget dispose-t-on pour l'assurance décennale ?

Une fois que l'on a identifié ses besoins, il convient de comparer les différentes offres proposées par les assureurs spécialisés dans l'assurance décennale. Il peut être intéressant ici non seulement d'examiner le coût des différentes offres, mais également leur couverture et leurs exclusions éventuelles. Là aussi, vous avez plusieurs façons de vous y prendre :

• Vous pouvez opter pour un comparateur en ligne. C’est rapide et efficace, mais vous ne bénéficierez pas d’un accompagnement personnalisé pour trouver le meilleur contrat ;
• Vous avez la possibilité de passer par un courtier spécialisé qui vous guidera non seulement vers la garantie la plus adaptée à vos besoins, mais vous conseillera également. Il s’agit d’une excellente alternative, car vous gagnez du temps tout en étant accompagné ;
• Vous pouvez aussi faire vos recherches par vous-même pour trouver la meilleure solution, soit en ligne, soit près de chez vous. Mais c’est une solution beaucoup plus fastidieuse.

Le choix du bon assureur est crucial lorsqu'il s'agit d'une assurance aussi importante que la garantie décennale. Il est donc judicieux de prendre le temps nécessaire pour examiner la réputation et la solidité financière des différents assureurs contactés avant de faire un choix final.

En suivant ces différentes étapes, il est donc possible de trouver une assurance décennale adaptée aux besoins spécifiques de son entreprise. N’hésitez pas à vous renseigner dès maintenant auprès de notre équipe !