Assurance décennale pisciniste

Réalisation de piscines en maçonnerie traditionnelle, béton armé, sur plan unitaire.

Cette activité comprend : 

- Les travaux de terrassement et les raccordements divers ;

- Les travaux d’aménagements extérieurs.

Réalisation de piscines en maçonnerie traditionnelle, béton armé, à partir de plans de modèles pré définis distribués par un fabricant.

Cette activité comprend :

- Les travaux de terrassement et les raccordements divers ;

- Les travaux d’aménagements extérieurs.

Montage de piscines en éléments préfabriqués fournis par un fabricant.

Cette activité comprend :

- Les travaux de terrassement et les raccordements divers ;

- La réalisation de radier ;

- Les travaux d’aménagements extérieurs.

Réalisation des travaux de terrassement et radier. Installations de coques de piscines en polyester.

Cette activité comprend les travaux d’aménagements extérieurs. 

Pose d’abris, volets roulants et automatismes de protection ou de couverture des piscines.

Pose des éléments concourant à l’équipement ou à l’entretien de tout type de piscine.

- Pose de liner ;

- Système de filtration et de traitement de l’eau ;

- Éclairage de la piscine :

- Alarmes et système de sécurité (hors planchers de sécurité).

Cette activité comprend :

- Les travaux accessoires de terrassement et de radier ;

- Les raccordements divers ;

- Le système de filtration et traitement de l’eau ;

- Les travaux accessoires d’aménagements extérieurs.

L’assurance décennale pisciniste est destinée à couvrir les frais financiers liés à la réparation de possibles dégâts après livraison du chantier, sur une période de 10 ans. Au cours de la première année après livraison du chantier, le piscinier est obligé par la garantie légale de parfait d’achèvement de réparer lui-même les imperfections liées à ses travaux.

Pour que l’assurance pisciniste soit engagée, les dommages doivent nécessairement :

-       Mettre en cause la solidité de l’ouvrage ;

-       Rendre le chantier impropre à l’utilisation.

Concrètement, la garantie décennale pisciniste prend en charge toutes les réparations. Quant aux dommages qui surviennent lors de la réalisation des travaux, de la pose de la coque par exemple, le volet responsabilité civile de l’assurance les prend en charge.

Toutefois, avant de souscrire à une garantie décennale, vérifiez la description de l’activité. Elle peut varier d’une compagnie à une autre.

Notez que les défauts d’ordre esthétique ne sont pas couverts par l’assurance décennale.

Les artisans sont responsables des sinistres qui surviennent après livraison de leur chantier sur une période de 10 ans. Il est donc important de souscrire à une assurance décennale pisciniste car cette dernière couvre tous les frais de réparation ou d’indemnisation liés à l’ouvrage.

Par ailleurs, l’article L241-1 du code des assurances oblige tous les constructeurs de piscines à souscrire à une assurance décennale, qu’ils soient dans la rénovation ou la réalisation neuve.

Avant d’apposer votre signature au bas d’un contrat, il est essentiel d’être sûr que ledit contrat est le meilleur possible pour vous. Pour cela, pas de secrets : il doit coller au plus près à vos besoins. Une bonne pratique consiste à commencer par identifier les assureurs se trouvant non loin du lieu où vous intervenez.

Renseignez-vous auprès de divers professionnels et comparez leur devis. Si tout cela est chronophage, confiez cette tâche à un courtier en assurances. Connaissant les principaux acteurs du marché et les avantages de leurs offres, il pourra vous proposer un contrat établi sur mesure. Vous n’aurez plus qu’à parcourir la liste des organismes qu’il vous proposera. Et c’est aussi lui qui se charge de toute la partie négociation ! Vous aurez alors la meilleure couverture décennale, au tarif le plus avantageux pour vous.

De manière générale, voici une liste des documents couramment demandés :

• Pièce d'identité recto-verso ;
• Un K-BIS datant de moins de 3 mois ou ou un extrait de votre inscription au répertoire des métiers d’inscription ou un avis de situation SIRENE ;
• Un RIB pour les prélèvements ;
• Une carte de visite ou un devis vierge ou un document à en-tête de votre structure ou un tampon sur fond blanc
• Des justificatifs d'expériences professionnelles.

Pour justifier vos expériences, trois cas de figurent se présentent en général :

• Fiches de paie ou des attestations de travail.
• Copie des travaux réalisés
• Pour une société qui dispose déjà d’antécédences d'assurance, relevé de sinistralité et attestation d'assurance datants de moins 3 mois.

Pour le gros œuvre, vous devez avoir un minimum de 3 ans d’expérience. Si vous souhaitez assurer une pluriactivité, vous devez votre expérience dans les différents corps de métiers. Si votre société est créée il y a plus d’un an, mais est sans assurance, vous pouvez être amené à fournir des factures de travaux que vous aviez réalisés.

Dans le cas où votre société est déjà assurée, il suffira de fournir une attestation d'assurance et un relevé de sinistralité, le tout datant de moins de 3 mois. Vous pouvez les demander à votre assureur précédent ou actuel.

De nombreux critères entrent en compte pour déterminer le tarif d’une garantie décennale pour les travaux de pisciniste. Les tarifs varient d’une compagnie d’assurance à une autre.

Les critères suivants peuvent influencer le coût d’une garantie décennale pour votre activité :

• La taille de votre entreprise ;
• L’ancienneté de votre entreprise ;
• La sinistralité ;
• Le niveau de couverture que vous souhaitez ;
• La nature des travaux que vous effectuez ;
• La position géographique de votre entreprise ;
• Le niveau d’expérience dans les activités à assurer ;
• La compagnie d'assurance ;
• Votre chiffre d’affaires.