Assurance décennale étancheur

• Préparation des surfaces (nettoyage, application de primaires).

• Installation des membranes d’étanchéité bitumineuses ou synthétiques.

• Application des résines d’étanchéité liquides.

• Fixation des matériaux d’étanchéité par collage, soudage ou vissage.

• Traitement des points sensibles comme les joints, les angles et les raccords.

• Inspection des systèmes d’étanchéité pour détecter les fissures et infiltrations.

• Réparation des zones endommagées ou vieillissantes.

• Pose des matériaux isolants pour améliorer l’efficacité thermique et acoustique.

Par ailleurs, ce pro du BTP ne doit pas être (trop) sensible au vertige, car il travaille souvent en hauteur ! C’est la raison pour laquelle il lui est nécessaire d’utiliser différents équipements de sécurité pour prévenir les risques de chute, et se munir d’une assurance RC pro, au cas où malheureusement celle-ci devait survenir.

Autre chose : l’étancheur travaille aussi selon les normes en vigueur en matière de construction et d’environnement. Il s’agit d’un élément capital dans son métier, puisque c’est ce qui garantit la conformité des travaux et leur durabilité.

En tant qu’étancheur, il est de votre devoir de respecter certaines obligations légales pour garantir la qualité des travaux effectués et vous protéger contre les risques juridiques et financiers. C’est dans ce cadre-là qu’entrent en jeu les garanties décennales et biennales.

La garantie biennale et la garantie décennale sont des éléments essentiels de la couverture d'assurance pour les travaux d’étanchéité. La garantie biennale couvre les éléments d'équipement dissociables, comme les systèmes d’étanchéité de toiture ou les canalisations, tandis que la garantie décennale intervient en cas de dommages affectant la structure du bâtiment.

Par exemple, si un défaut d’étanchéité entraîne un effondrement partiel ou des infiltrations importantes dans les fondations, vous êtes couvert par cette garantie. En tant qu'étancheur, vous devez également veiller à ce que vos sous-traitants ou autres intervenants sur le chantier respectent leurs propres obligations d’assurance, en souscrivant notamment une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages matériels résultant de défauts d'étanchéité.

La responsabilité du maître d'ouvrage et la vôtre sont étroitement liées dans la construction et la rénovation, car vous devez vous assurer que les travaux respectent les normes d'étanchéité. Si des défauts surviennent après la réception de l'ouvrage, l’assuré, qu’il soit maître d’ouvrage ou sous-traitant, peut faire jouer la garantie de bon fonctionnement pour réparer les éléments affectés. Il faut donc veiller à ce que l’assurance dommages ouvrage couvre les défauts majeurs.

Dans tous les cas, il est essentiel de souscrire une assurance professionnelle adaptée à vos activités d’étanchéité afin de garantir la sécurité des ouvrages et leur durée, qu'ils soient neufs ou rénovés.

Par ailleurs, il n’y a pas que les entreprises du BTP qui doivent se munir d’assurances.

En effet, avant de commencer les travaux, il est recommandé au maître d’ouvrage (qu’il soit promoteur ou propriétaire du bien) de souscrire une assurance dommages ouvrage, qui le protège contre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou les défauts d'étanchéité pouvant survenir pendant la durée de la construction.

Cette assurance dommages ouvrage couvre les frais de réparation des défauts d'étanchéité ou des infiltrations d'eau, et est obligatoire pour tous les projets de construction neuve ou de rénovation pouvant affecter la structure du bâtiment. En cas de sinistre, celle-ci lui permet de réparer rapidement les dégâts avant qu'une décision de justice ne soit rendue, ce qui accélère les réparations et minimise les risques financiers.

L’assurance décennale pour un étancheur protège le professionnel (donc vous) et ses clients contre les dommages graves affectant les travaux d’étanchéité. On entend par « graves » les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à son utilisation.

Valable 10 ans après la réception des travaux, la garantie souscrite par ce pro du BTP offre ainsi une couverture efficace contre les malfaçons et défauts qui pourraient survenir. Notez aussi que celle-ci est obligatoire en France pour tous les professionnels du bâtiment, y compris les étancheurs. Pour en savoir plus, rendez-vous sur l'article 1792 du Code civil !

La garantie décennale s'applique principalement aux travaux liés à la protection contre les infiltrations d’eau et aux systèmes d’étanchéité des bâtiments et infrastructures.

Voici quelques exemples de travaux couverts :

• Pose de membranes d’étanchéité sur toitures, terrasses, ou balcons.
• Application de résines d’étanchéité liquides.
• Travaux d’étanchéité des fondations ou sous-sols.
• Traitement des joints et raccords pour prévenir les infiltrations.
• Étanchéité de structures spécifiques comme les piscines, réservoirs ou tunnels.

1. Vous êtes en règle vis-à-vis de la loi : En France, l’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment avant le début de tout chantier. Ne pas en disposer expose à des sanctions légales et financières, ainsi qu'à l'interdiction d’exercer.
2. Vous êtes financièrement protégé : En cas de malfaçon ou de sinistre, les coûts de réparation peuvent être très élevés. L’assurance décennale protège l’étancheur contre ces dépenses imprévues et évite de mettre en péril son activité.
3. Les clients vous accordent davantage leur confiance : Souscrire à une assurance décennale rassure les clients et renforce votre crédibilité. C’est un gage de sérieux et de professionnalisme, indispensable pour obtenir des contrats et fidéliser une clientèle exigeante. Nous vous recommandons d’envoyer votre attestation d’assurance décennale et votre RC pro, lors de l’envoi du devis à vos clients.

Vous cherchez une assurance décennale pour couvrir votre activité ? Qu’il s’agisse du métier d’étancheur, ou bien de maçon, installateur photovoltaïque ou encore pisciniste… sachez une chose : il est essentiel de comparer les garanties disponibles sur le marché !

Bien sûr, le mieux reste de sélectionner un assureur pouvant comprendre vos besoins spécifiques et proposer une offre adaptée au meilleur rapport qualité / prix. Analysez attentivement les garanties incluses (dommages couverts, exclusions, plafonds d’indemnisation), le montant des cotisations mensuelles ou annuelles, et vérifiez également les franchises. Nous vous conseillons aussi de choisir une compagnie dont le service client est réactif et à l’écoute : en cas de sinistre, de problème divers ou de question urgente, vous vous sentirez bien mieux accompagné.

Vous craignez de vous tromper ? Dans ce cas, nous vous recommandons de passer par un courtier spécialisé en assurances décennales et/ou à recourir aux comparateurs en ligne ! C’est l’idéal pour gagner du temps dans vos recherches et obtenir des propositions sur mesure.

Vous devrez généralement lui présenter :

• Vos diplômes et/ou vos qualifications professionnelles ;
• Vos attestations ou certificats stipulant que vous possédez au minimum 3 ans d’expérience dans ce métier.

Avec ces documents en poche, il sera plus facile de prouver votre expérience et votre professionnalisme.

En étant capable de fournir l’ensemble de ces documents à votre future compagnie d’assurance, vous serez à priori assuré de pouvoir souscrire chez eux :

• Pièce d'identité recto-verso ;
• Un K-BIS de moins de 3 mois ou un extrait de votre inscription au répertoire des métiers ou un avis de situation SIRÈNE ;
• Un RIB pour les prélèvements ;
• Une carte de visite, un devis vierge ou un document à en-tête de votre structure, un tampon sur fond blanc ;
• Des justificatifs d'expériences professionnelles (fiches de paie ou copie des travaux réalisés ou pour une société qui dispose déjà d’antécédences d'assurance, relevé de sinistralité et attestation d'assurance datant de moins 3 mois).

Le coût d’une garantie décennale pour un étancheur dépend de plusieurs éléments. Nous les avons listés ici :  

• La taille de votre entreprise ;
• L’ancienneté de votre entreprise ;
• La sinistralité ;
• Le niveau de couverture que vous souhaitez ;
• La nature des travaux que vous effectuez ;
• La position géographique de votre entreprise ;
• Le niveau d’expérience dans les activités à assurer ;
• La compagnie d'assurance ;
• Votre chiffre d’affaires.

De plus, la politique de la compagnie d’assurance elle-même peut aussi avoir une incidence sur la tarification des offres. N’hésitez pas à leur demander plus d’informations au moment de réaliser votre demande de souscription.